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CABINET DAVID

Active
Siren434 373 502SARL34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 31 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 373 502, CABINET DAVID est une SARL créée le 31 janvier 2001. Elle est domiciliée 34 rue Ernest Gaubert, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. La direction est assurée par PATRICK DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CABINET DAVID

Dénomination
CABINET DAVID
SIREN
434 373 502
SIRET (siège)
434 373 502 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14434373502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 373 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
34 RUE ERNEST GAUBERT, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABINET DAVID

Chirurgiens dentistes

Finances de CABINET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET DAVID

PD

PATRICK DAVID

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de CABINET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif

    434 373 502 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8623Z

Documents juridiques de CABINET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de CABINET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2014. Clôturée le 02 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/2205

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), ZAC Quech Radier, 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 28 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET DAVID. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-02 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/2205

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2015 · Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), ZAC Quech Radier, 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 28 février 2014 ; mandataire judiciaire : Maître STREBLER (Michel), demeurant ZAC du Puech Radier, 29, rue des Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur CABINET DAVID

Quel est le numéro SIREN de CABINET DAVID ?

Le numéro SIREN de CABINET DAVID est 434 373 502. Le SIRET de son siège social est 434 373 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434373502.

Qui dirige CABINET DAVID ?

CABINET DAVID est dirigée par PATRICK DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET DAVID ?

Le siège social de CABINET DAVID est situé 34 rue Ernest Gaubert, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

CABINET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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