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CABINET DEUSAGE

Active
Siren399 439 579SARL75008 PARIS 8Créée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABINET DEUSAGE est une SARL immatriculée le 29 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 439 579. Elle est domiciliée 47 bd de Courcelles, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale.

Fiche d'identité de CABINET DEUSAGE

Dénomination
CABINET DEUSAGE
SIREN
399 439 579
SIRET (siège)
399 439 579 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52399439579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 439 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703C
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
47 BD DE COURCELLES, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CABINET DEUSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET DEUSAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET DEUSAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    399 439 579 00018 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 703A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    399 439 579 00026 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 703C

Documents juridiques de CABINET DEUSAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CABINET DEUSAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET DEUSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET DEUSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET DEUSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET DEUSAGE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET DEUSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET DEUSAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur CABINET DEUSAGE

Quel est le numéro SIREN de CABINET DEUSAGE ?

Le numéro SIREN de CABINET DEUSAGE est 399 439 579. Le SIRET de son siège social est 399 439 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399439579.

Où se situe le siège social de CABINET DEUSAGE ?

Le siège social de CABINET DEUSAGE est situé 47 bd de Courcelles, 75008 Paris 8.

CABINET DEUSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET DEUSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET DEUSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET DEUSAGE.

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