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CABINET DEVILLAIRS

Active
Siren494 606 098SARL25200 MONTBELIARDCréée le 02 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

CABINET DEVILLAIRS est une SARL immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 606 098. Son siège social est situé 1 rue du Champ de Foire, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A. La direction est assurée par YANNICK DEVILLAIRS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CABINET DEVILLAIRS

Dénomination
CABINET DEVILLAIRS
SIREN
494 606 098
SIRET (siège)
494 606 098 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91494606098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 606 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
02 mars 2007
Siège social
1 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CABINET DEVILLAIRS

cabinetdevillairs.com03 81 91 72 03

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CABINET DEVILLAIRS

Géomètre expert

Finances de CABINET DEVILLAIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET DEVILLAIRS

YD

YANNICK DEVILLAIRS

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET DEVILLAIRS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    494 606 098 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7112A

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    494 606 098 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7112A

Documents juridiques de CABINET DEVILLAIRS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CABINET DEVILLAIRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET DEVILLAIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET DEVILLAIRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET DEVILLAIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET DEVILLAIRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET DEVILLAIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET DEVILLAIRS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : DEVILLAIRS Yannick

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Marchés publics de CABINET DEVILLAIRS

9 marchés publics ont été notifiés à CABINET DEVILLAIRS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,3 M€.

  • ETUDES TOPOGRAPHIQUES LIEES AUX TRAVAUX DEPARTEMENTAUX

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 25 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    800 k€Services

  • OPERATIONS FONCIERES LIEES AUX TRAVAUX DEPARTEMENTAUX

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 24 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    400 k€Services

  • REALISATION OPERATIONS FONCIERES LOT 2 RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 29 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 3 offres reçues

    80,0 k€Services

  • REALISATION OPERATIONS FONCIERES LOT 2 RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 29 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    80,0 k€Services

  • REALISATION OPERATIONS FONCIERES LOT 2 RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 29 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    80,0 k€Services

  • REALISATION ETUDES TOPOGRAPHIQUES LOT 1 RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 29 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues

    252 k€Services

  • REALISATION ETUDES TOPOGRAPHIQUES LOT 1 RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 13 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    252 k€Services

  • REALISATION OPERATIONS FONCIERES LOT 2 RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 23 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    80,0 k€Services

  • REALISATION ETUDES TOPOGRAPHIQUES LOT 1 RELATIVES AUX ROUTES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX DU DOUBS

    DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 23 septembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    240 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CABINET DEVILLAIRS

Quel est le numéro SIREN de CABINET DEVILLAIRS ?

Le numéro SIREN de CABINET DEVILLAIRS est 494 606 098. Le SIRET de son siège social est 494 606 098 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494606098.

Qui dirige CABINET DEVILLAIRS ?

CABINET DEVILLAIRS est dirigée par YANNICK DEVILLAIRS, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET DEVILLAIRS ?

Le siège social de CABINET DEVILLAIRS est situé 1 rue du Champ de Foire, 25200 Montbeliard.

CABINET DEVILLAIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET DEVILLAIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET DEVILLAIRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET DEVILLAIRS.

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