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CABINET DEVILLE

Active
Siren415 009 976SARL91100 Corbeil-EssonnesCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CABINET DEVILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 009 976. Elle est domiciliée 75 BD 75 Boulevard FONTAINEBLEAU, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par HERVE LE LAY, gérant.

Fiche d'identité de CABINET DEVILLE

Dénomination
CABINET DEVILLE
SIREN
415 009 976
SIRET (siège)
415 009 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20415009976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 009 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
75 BD 75 Boulevard FONTAINEBLEAU , 91100, Corbeil-Essonnes
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CABINET DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET DEVILLE

HL

HERVE LE LAY

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de CABINET DEVILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 Corbeil-EssonnesSiègeFermé

    415 009 976 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741G

  • 79340 VASLESFermé

    415 009 976 00028 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CABINET DEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CABINET DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET DEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET DEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur CABINET DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de CABINET DEVILLE ?

Le numéro SIREN de CABINET DEVILLE est 415 009 976. Le SIRET de son siège social est 415 009 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20415009976.

Qui dirige CABINET DEVILLE ?

CABINET DEVILLE est dirigée par HERVE LE LAY, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET DEVILLE ?

Le siège social de CABINET DEVILLE est situé 75 BD 75 Boulevard FONTAINEBLEAU, 91100 Corbeil-Essonnes.

CABINET DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET DEVILLE.

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