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CABINET DEVITERNE

Active
Siren503 017 881SARL78000 VERSAILLESCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 017 881, CABINET DEVITERNE est une SARL créée le 6 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av des Etats Unis, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE DEVITERNE, gérant.

Fiche d'identité de CABINET DEVITERNE

Dénomination
CABINET DEVITERNE
SIREN
503 017 881
SIRET (siège)
503 017 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17503017881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 017 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
06 mars 2008
Siège social
33 AV DES ETATS UNIS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABINET DEVITERNE

L'exercice unipersonnal ou en commun de la profession d'avocat telle que définie par la loi

Finances de CABINET DEVITERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET DEVITERNE

ND

NICOLE DEVITERNE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de CABINET DEVITERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    503 017 881 00015 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET DEVITERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CABINET DEVITERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET DEVITERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET DEVITERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET DEVITERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET DEVITERNE. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET DEVITERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET DEVITERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-17

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur CABINET DEVITERNE

Quel est le numéro SIREN de CABINET DEVITERNE ?

Le numéro SIREN de CABINET DEVITERNE est 503 017 881. Le SIRET de son siège social est 503 017 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503017881.

Qui dirige CABINET DEVITERNE ?

CABINET DEVITERNE est dirigée par NICOLE DEVITERNE, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET DEVITERNE ?

Le siège social de CABINET DEVITERNE est situé 33 av des Etats Unis, 78000 Versailles.

CABINET DEVITERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET DEVITERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET DEVITERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET DEVITERNE.

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