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CABINET DU JAS

Fermée
Siren478 446 271SARL13080 AIX-EN-PROVENCERadiée le 18 novembre 2022

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Documents
Capital social
7,5 k€

CABINET DU JAS est une SARL immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 446 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 Rte de Marseille Quartier Rampelin, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). JEAN-LOUIS BAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CABINET DU JAS date du 18 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CABINET DU JAS

Dénomination
CABINET DU JAS
SIREN
478 446 271
SIRET (siège)
478 446 271 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46478446271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 446 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
31 août 2004
Date de radiation
18 novembre 2022
Siège social
600 RTE DE MARSEILLE QUARTIER RAMPELIN, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CABINET DU JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET DU JAS

JB

JEAN-LOUIS BAILLE

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET DU JAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    478 446 271 00023 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8690D

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    478 446 271 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8690D

Documents juridiques de CABINET DU JAS

35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Conformité de CABINET DU JAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET DU JAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2013. Clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 01 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/2718

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-provence Cedex 2

Aucune mention de CABINET DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET DU JAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/2718

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-provence Cedex 2

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : BAILLE Jean-Louis. Gérant(e) : COLOMBANI Yves.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Marques déposées par CABINET DU JAS

CABINET DU JAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PYKLOS

    N° 3342172 · Déposée le 18 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 35, 38, 42, 43, 44 · expirée le 18 février 2015

  • La Compagnie du Soin à Domicile

    N° 3342027 · Déposée le 18 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 35, 43, 44 · expirée le 18 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CABINET DU JAS

Quel est le numéro SIREN de CABINET DU JAS ?

Le numéro SIREN de CABINET DU JAS est 478 446 271. Le SIRET de son siège social est 478 446 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478446271.

Qui dirige CABINET DU JAS ?

CABINET DU JAS est dirigée par JEAN-LOUIS BAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET DU JAS ?

Le siège social de CABINET DU JAS est situé 600 Rte de Marseille Quartier Rampelin, 13080 Aix-en-Provence.

CABINET DU JAS est-elle toujours en activité ?

Non, CABINET DU JAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2022.

CABINET DU JAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET DU JAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.