CABINET DU JAS
Fermée8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Capital social
- 7,5 k€
CABINET DU JAS est une SARL immatriculée le 31 août 2004 sous le numéro SIREN 478 446 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 Rte de Marseille Quartier Rampelin, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). JEAN-LOUIS BAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CABINET DU JAS date du 18 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CABINET DU JAS
INSEE- Dénomination
- CABINET DU JAS
- SIREN
- 478 446 271
- SIRET (siège)
- 478 446 271 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46478446271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 446 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 31 août 2004
- Date de radiation
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 600 RTE DE MARSEILLE QUARTIER RAMPELIN, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CABINET DU JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET DU JAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET DU JAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
478 446 271 00023 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8690D
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
478 446 271 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8690D
Documents juridiques de CABINET DU JAS
INPI35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET DU JAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET DU JAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2013. Clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 01 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/2718
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-provence Cedex 2
Aucune mention de CABINET DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET DU JAS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/2718
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-provence Cedex 2
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : BAILLE Jean-Louis. Gérant(e) : COLOMBANI Yves.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Marques déposées par CABINET DU JAS
INPICABINET DU JAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePYKLOS
N° 3342172 · Déposée le 18 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 5, 35, 38, 42, 43, 44 · expirée le 18 février 2015
- Marque expiréeLa Compagnie du Soin à Domicile
N° 3342027 · Déposée le 18 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 5, 35, 43, 44 · expirée le 18 février 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CABINET DU JAS
Quel est le numéro SIREN de CABINET DU JAS ?
Le numéro SIREN de CABINET DU JAS est 478 446 271. Le SIRET de son siège social est 478 446 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478446271.
Qui dirige CABINET DU JAS ?
CABINET DU JAS est dirigée par JEAN-LOUIS BAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET DU JAS ?
Le siège social de CABINET DU JAS est situé 600 Rte de Marseille Quartier Rampelin, 13080 Aix-en-Provence.
CABINET DU JAS est-elle toujours en activité ?
Non, CABINET DU JAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2022.
CABINET DU JAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET DU JAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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