CABINET EXPERT'IMMO

Active

Siren489 242 594SARL42110 SALVIZINETCréée le 27 mars 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CABINET EXPERT'IMMO est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 242 594. Son siège social est situé 3 Dom du Parc, 42110 Salvizinet. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CABINET EXPERT'IMMO

INSEE

Dénomination: CABINET EXPERT'IMMO
SIREN: 489 242 594
SIRET (siège): 489 242 594 00013
N° TVA intracommunautaire: FR36489242594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 242 594
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 27 mars 2006
Siège social: 3 DOM DU PARC, 42110, SALVIZINET
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CABINET EXPERT'IMMO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET EXPERT'IMMO

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET EXPERT'IMMO

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

42110 SALVIZINETSiègeFermé
489 242 594 00013 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 703A
42110 FEURSFermé
489 242 594 00021 · ouvert le 07 mai 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CABINET EXPERT'IMMO

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

Acte

Dépôt du 27 mars 2006

Acte

Comptes annuels de CABINET EXPERT'IMMO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET EXPERT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET EXPERT'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET EXPERT'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 5 novembre 2008, liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET EXPERT'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET EXPERT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET EXPERT'IMMO

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : VERGNE Bertrand
18 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate, a constaté l'état de cessation des paiements au 5 novembre 2008, liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

22 février 2024création
Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur CABINET EXPERT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CABINET EXPERT'IMMO ?

Le numéro SIREN de CABINET EXPERT'IMMO est 489 242 594. Le SIRET de son siège social est 489 242 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489242594.

Où se situe le siège social de CABINET EXPERT'IMMO ?

Le siège social de CABINET EXPERT'IMMO est situé 3 Dom du Parc, 42110 Salvizinet.