CABINET FOURRIER-MOALLIC
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 159 418, CABINET FOURRIER-MOALLIC est une SARL créée le 27 mai 2019. Son siège social est situé 80 rue Grignan, 13001 Marseille. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ELSA FOURRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET FOURRIER-MOALLIC
INSEE- Dénomination
- CABINET FOURRIER-MOALLIC
- SIREN
- 851 159 418
- SIRET (siège)
- 851 159 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20851159418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 159 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- 80 RUE GRIGNAN, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET FOURRIER-MOALLIC
L'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de la profession d'avocat que par l'intermédiaire d'un de ses associés ayant qualité pour exercer la profession. Elle peut réaliser toutes les opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet qui sont compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat. Elle peut notamment: prendre et gérer des participations financières dans toutes sociétés ou groupement ayant pour objet l¿exercice de la profession d¿avocat et de toute autre profession juridique ou judicaire réglementée ; commercialiser à titre accessoire des biens et services connexes à l¿exercice de la profession dans les conditions prévues par la règlementation professionnelle ; prendre et gérer des participations dans toutes sociétés et groupements ayant pour objet la commercialisation.
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Finances de CABINET FOURRIER-MOALLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET FOURRIER-MOALLIC
INSEEÉtablissements de CABINET FOURRIER-MOALLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
851 159 418 00017 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET FOURRIER-MOALLIC
INPIConformité de CABINET FOURRIER-MOALLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET FOURRIER-MOALLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET FOURRIER-MOALLIC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/11856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET FOURRIER-MOALLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET FOURRIER-MOALLIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Marques déposées par CABINET FOURRIER-MOALLIC
INPICABINET FOURRIER-MOALLIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEditions OKMES
N° 4688281 · Déposée le 04 octobre 2020 · Marque verbale
Classes 16, 41 · valable jusqu’au 04 octobre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CABINET FOURRIER-MOALLIC
Quel est le numéro SIREN de CABINET FOURRIER-MOALLIC ?
Le numéro SIREN de CABINET FOURRIER-MOALLIC est 851 159 418. Le SIRET de son siège social est 851 159 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20851159418.
Qui dirige CABINET FOURRIER-MOALLIC ?
CABINET FOURRIER-MOALLIC est dirigée par ELSA FOURRIER, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET FOURRIER-MOALLIC ?
Le siège social de CABINET FOURRIER-MOALLIC est situé 80 rue Grignan, 13001 Marseille.
CABINET FOURRIER-MOALLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET FOURRIER-MOALLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET FOURRIER-MOALLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET FOURRIER-MOALLIC.
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