CABINET GARANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
CABINET GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 487 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV René Cassin, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Michel HOYO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET GARANCE
INSEE- Dénomination
- CABINET GARANCE
- SIREN
- 849 487 863
- SIRET (siège)
- 849 487 863 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR61849487863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 487 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 33 AV René Cassin, 31570, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CABINET GARANCE
Acquisition, mise en valeur, construction, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces alinéations ne constituent pas des actes de commerce.
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Finances de CABINET GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET GARANCE
INSEEBODACCVTMV
Associé indéfiniment responsable
FPH PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Ninon nom d'usage : COURTOT. Gérant : SORDES Maeva nom d'usage : SORDES COURTOT
Gérant · de mars 2019 à octobre 2025
Gérant · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET GARANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31570 Sainte-Foy-d'AigrefeuilleSiègeActif
849 487 863 00045 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
- 31670 LABEGEFermé
849 487 863 00011 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABINET GARANCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET GARANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET GARANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Courtot, Ninon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Sordes, Maeva ; nomination du Gérant : Hoyo, Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-05
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur CABINET GARANCE
Quel est le numéro SIREN de CABINET GARANCE ?
Le numéro SIREN de CABINET GARANCE est 849 487 863. Le SIRET de son siège social est 849 487 863 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849487863.
Qui dirige CABINET GARANCE ?
CABINET GARANCE est dirigée par Jean-Michel HOYO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET GARANCE ?
Le siège social de CABINET GARANCE est situé 33 AV René Cassin, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
CABINET GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET GARANCE.
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