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CABINET GARANCE

Active
Siren849 487 863SCI31570 Sainte-Foy-d'AigrefeuilleCréée le 25 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

CABINET GARANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 487 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV René Cassin, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Michel HOYO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CABINET GARANCE

Dénomination
CABINET GARANCE
SIREN
849 487 863
SIRET (siège)
849 487 863 00045
N° TVA intracommunautaire
FR61849487863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 487 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2019
Siège social
33 AV René Cassin, 31570, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CABINET GARANCE

Acquisition, mise en valeur, construction, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et ce, au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Aliénation, sous forme de vente ou d'apport, de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces alinéations ne constituent pas des actes de commerce.

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Finances de CABINET GARANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET GARANCE

V

VTMV

Associé indéfiniment responsable

JH

Jean-Michel HOYO

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

F

FPH PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NC

Ninon nom d'usage : COURTOT. Gérant : SORDES Maeva nom d'usage : SORDES COURTOT

Gérant · de mars 2019 à octobre 2025

MS

Maeva Sordes,

Gérant · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET GARANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31570 Sainte-Foy-d'AigrefeuilleSiègeActif

    849 487 863 00045 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 31670 LABEGEFermé

    849 487 863 00011 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABINET GARANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CABINET GARANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET GARANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET GARANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Courtot, Ninon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Sordes, Maeva ; nomination du Gérant : Hoyo, Jean-Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-05

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur CABINET GARANCE

Quel est le numéro SIREN de CABINET GARANCE ?

Le numéro SIREN de CABINET GARANCE est 849 487 863. Le SIRET de son siège social est 849 487 863 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849487863.

Qui dirige CABINET GARANCE ?

CABINET GARANCE est dirigée par Jean-Michel HOYO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABINET GARANCE ?

Le siège social de CABINET GARANCE est situé 33 AV René Cassin, 31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

CABINET GARANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET GARANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET GARANCE.