CABINET GUY HANOT
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,2 k€
CABINET GUY HANOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 733 731. Elle est domiciliée 30 rue Saint Sever A 36, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par ANNE-FRANCE HANOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CABINET GUY HANOT
INSEE- Dénomination
- CABINET GUY HANOT
- SIREN
- 499 733 731
- SIRET (siège)
- 499 733 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51499733731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 733 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 200 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 septembre 2007
- Siège social
- 30 RUE SAINT SEVER A 36, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET GUY HANOT
Négoce de fonds de commerce et d'immeubles, conseil juridique, rédaction d'actes Ssp, courtier en opérations de banque et en services de paiement. Gestion immobilière.
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Finances de CABINET GUY HANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET GUY HANOT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET GUY HANOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
499 733 731 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CABINET GUY HANOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET GUY HANOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET GUY HANOT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2024 · publié le 17 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET GUY HANOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET GUY HANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET GUY HANOT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : HANOT Anne-France ; Gérant : BOUTEILLER Christophe, Joël, Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : HANOT Gaëlle Gérant : HANOT Anne-France Gérant : BOUTEILLER Christophe, Joël, Fabrice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Co-Gérant : HANOT GAELLE DENISE ELISE Co-Gérant : HANOT Anne-France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Co-Gérant : HANOT GAELLE DENISE ELISE Co-Gérant : HANOT Anne-France Co-Gérant : BOUTEILLER Christophe, Joël, Fabrice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 03 septembre 2007
Questions fréquentes sur CABINET GUY HANOT
Quel est le numéro SIREN de CABINET GUY HANOT ?
Le numéro SIREN de CABINET GUY HANOT est 499 733 731. Le SIRET de son siège social est 499 733 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51499733731.
Qui dirige CABINET GUY HANOT ?
CABINET GUY HANOT est dirigée par ANNE-FRANCE HANOT, président de sas.
Où se situe le siège social de CABINET GUY HANOT ?
Le siège social de CABINET GUY HANOT est situé 30 rue Saint Sever A 36, 76100 Rouen.
CABINET GUY HANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET GUY HANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET GUY HANOT est-elle en procédure collective ?
Oui. CABINET GUY HANOT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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