CABINET IMMO'TION
Active6831Z · Agences immobilières
CABINET IMMO'TION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifiée par le SIREN 509 812 871. Elle est domiciliée 2 Imp du Noyer, 60810 Rully. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CABINET IMMO'TION
INSEE- Dénomination
- CABINET IMMO'TION
- SIREN
- 509 812 871
- SIRET (siège)
- 509 812 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509812871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 812 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 2 IMP DU NOYER, 60810, RULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET IMMO'TION
Agences immobilières
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Finances de CABINET IMMO'TION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET IMMO'TION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET IMMO'TION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60810 RULLYSiègeActif
509 812 871 00010 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CABINET IMMO'TION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET IMMO'TION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET IMMO'TION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET IMMO'TION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET IMMO'TION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET IMMO'TION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Cogérant : SEGARD Thibaut Bertrand André modification le 07 Février 2012 Cogérant : DRION Bruno Jean Ghislain Marie en fonction le 07 Février 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2009-02-09
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur CABINET IMMO'TION
Quel est le numéro SIREN de CABINET IMMO'TION ?
Le numéro SIREN de CABINET IMMO'TION est 509 812 871. Le SIRET de son siège social est 509 812 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509812871.
Où se situe le siège social de CABINET IMMO'TION ?
Le siège social de CABINET IMMO'TION est situé 2 Imp du Noyer, 60810 Rully.
CABINET IMMO'TION est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET IMMO'TION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET IMMO'TION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET IMMO'TION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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