CABINET INFIRMIER
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 889 262, CABINET INFIRMIER est une société civile de moyens créée le 3 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Halle, 32300 Mirande. CABINET INFIRMIER relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ADRIEN BROUCA CABARRECQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABINET INFIRMIER
INSEE- Dénomination
- CABINET INFIRMIER
- SIREN
- 538 889 262
- SIRET (siège)
- 538 889 262 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR32538889262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 889 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- PL DE LA HALLE, 32300, MIRANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CABINET INFIRMIER
Faciliter les activités professionnelles des associés exerçant l'activité d'infirmières.
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Finances de CABINET INFIRMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET INFIRMIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2018
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à novembre 2021
Julie, Marie-Fabienne, Annick né COTTAM CLAVON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à mars 2020
Nathalie, Noëlle, Maryse Gérant DULAU
Gérant, Associé · de février 2014 à février 2019
Karine, Nathalie né DALLA-BARBA Co-gérant associé : DULAU Nathalie, Noëlle SEVILLANO
Co-gérant associé · de janvier 2012 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET INFIRMIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32300 MIRANDESiègeActif
538 889 262 00035 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6619A
- 32300 SAINT-MEDARDFermé
538 889 262 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6619A
- 32300 MIRANDEFermé
538 889 262 00027 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de CABINET INFIRMIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET INFIRMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET INFIRMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET INFIRMIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET INFIRMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET INFIRMIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSET Jean-Luc, Marie, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUCA CABARRECQ Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANFREDI Anne, Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POURQUE Christelle, Elisabeth, Muriel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANFREDI Anne, Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSET Jean-Luc, Marie, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUCA CABARRECQ Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAHUZAC Fabienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANFREDI Anne, Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSET Jean-Luc, Marie, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVON Julie, Marie-Fabienne, Annick né(e) COTTAM ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUCA CABARRECQ Adrien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : DULAU Nathalie, Noëlle, Maryse ; Gérant, Associé : MANFREDI Anne, Bernadette ; Gérant, Associé : GROUSSET Jean-Luc, Marie, Pierre ; Gérant, Associé : CLAVON Julie, Marie-Fabienne, Annick né(e) COTTAM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : DULAU Nathalie, Noëlle, Maryse Gérant, Associé : MANFREDI Anne, Bernadette Gérant, Associé : GROUSSET Jean-Luc, Marie, Pierre Gérant, Associé : CLAVON Julie, Marie-Fabienne, Annick né(e) COTTAM
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur CABINET INFIRMIER
Quel est le numéro SIREN de CABINET INFIRMIER ?
Le numéro SIREN de CABINET INFIRMIER est 538 889 262. Le SIRET de son siège social est 538 889 262 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32538889262.
Qui dirige CABINET INFIRMIER ?
CABINET INFIRMIER est dirigée par ADRIEN BROUCA CABARRECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET INFIRMIER ?
Le siège social de CABINET INFIRMIER est situé Pl de la Halle, 32300 Mirande.
CABINET INFIRMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET INFIRMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET INFIRMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET INFIRMIER.
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