CABINET INFIRMIER
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,9 k€
CABINET INFIRMIER est une société civile de moyens immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 813 738 424. Elle est domiciliée 12 Pl du Champ de Foire, 87470 Peyrat-le-Chateau. CABINET INFIRMIER relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CORINNE HARIVEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET INFIRMIER
INSEE- Dénomination
- CABINET INFIRMIER
- SIREN
- 813 738 424
- SIRET (siège)
- 813 738 424 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85813738424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 738 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 12 PL DU CHAMP DE FOIRE, 87470, PEYRAT-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET INFIRMIER
Infirmiers libéraux soins à domicile
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Finances de CABINET INFIRMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET INFIRMIER
INSEEBODACCLiquidateur
Liquidateur
Liquidateur
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET INFIRMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87470 PEYRAT-LE-CHATEAUSiègeActif
813 738 424 00015 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de CABINET INFIRMIER
INPIConformité de CABINET INFIRMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET INFIRMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET INFIRMIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET INFIRMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET INFIRMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAUPHIN Corinne, Joëlle né(e) HARIVEL ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LABRUNE Sylvie, Danielle né(e) PERIER ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PLANSONT Laurent, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-12-14
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur CABINET INFIRMIER
Quel est le numéro SIREN de CABINET INFIRMIER ?
Le numéro SIREN de CABINET INFIRMIER est 813 738 424. Le SIRET de son siège social est 813 738 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85813738424.
Qui dirige CABINET INFIRMIER ?
CABINET INFIRMIER est dirigée par CORINNE HARIVEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET INFIRMIER ?
Le siège social de CABINET INFIRMIER est situé 12 Pl du Champ de Foire, 87470 Peyrat-le-Chateau.
CABINET INFIRMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET INFIRMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET INFIRMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET INFIRMIER.
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