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CABINET JASEM

Active
Siren480 174 176SARL77500 CHELLESCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABINET JASEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 174 176. Son siège social est situé 16 rue du Reverend Pere Chaillet, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 8291Z.

Fiche d'identité de CABINET JASEM

Dénomination
CABINET JASEM
SIREN
480 174 176
SIRET (siège)
480 174 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81480174176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 174 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8291Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
16 RUE DU REVEREND PERE CHAILLET, 77500, CHELLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CABINET JASEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET JASEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET JASEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    480 174 176 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 748K

  • 77410 ANNET-SUR-MARNEFermé

    480 174 176 00028 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 8291Z

Documents juridiques de CABINET JASEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CABINET JASEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET JASEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET JASEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET JASEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET JASEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET JASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET JASEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : BALIGUET Emilie.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur CABINET JASEM

Quel est le numéro SIREN de CABINET JASEM ?

Le numéro SIREN de CABINET JASEM est 480 174 176. Le SIRET de son siège social est 480 174 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480174176.

Où se situe le siège social de CABINET JASEM ?

Le siège social de CABINET JASEM est situé 16 rue du Reverend Pere Chaillet, 77500 Chelles.

CABINET JASEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET JASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET JASEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET JASEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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