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CABINET JOEL DUBUC

Active
Siren411 920 366SARL13001 MARSEILLECréée le 13 septembre 2000

7112B · Ingénierie, études techniques

Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

CABINET JOEL DUBUC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2000, identifiée par le SIREN 411 920 366. Son siège social est situé 33 bd de la Liberte, 13001 Marseille. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JOSIAN SANTARNECCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET JOEL DUBUC

Dénomination
CABINET JOEL DUBUC
SIREN
411 920 366
SIRET (siège)
411 920 366 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25411920366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 920 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
33 BD DE LA LIBERTE, 13001, MARSEILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CABINET JOEL DUBUC

Montage d opérations de bâtiments maîtrisé d ouvrage déléguée conseil technique et gestion technique de patrimoine expertisés en bâtiment conception études et suivi technique en bâtiment conseil en marche de travaux

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Finances de CABINET JOEL DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET JOEL DUBUC

JS

JOSIAN SANTARNECCHI

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de CABINET JOEL DUBUC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    411 920 366 00035 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 7112B

  • 48100 MARVEJOLSActif

    411 920 366 00027 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 7112B

  • 48100 MARVEJOLSFermé

    411 920 366 00019 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 742C

  • 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERFermé

    411 920 366 00043 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de CABINET JOEL DUBUC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Conformité de CABINET JOEL DUBUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET JOEL DUBUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET JOEL DUBUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET JOEL DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET JOEL DUBUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur CABINET JOEL DUBUC

Quel est le numéro SIREN de CABINET JOEL DUBUC ?

Le numéro SIREN de CABINET JOEL DUBUC est 411 920 366. Le SIRET de son siège social est 411 920 366 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411920366.

Qui dirige CABINET JOEL DUBUC ?

CABINET JOEL DUBUC est dirigée par JOSIAN SANTARNECCHI, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET JOEL DUBUC ?

Le siège social de CABINET JOEL DUBUC est situé 33 bd de la Liberte, 13001 Marseille.

CABINET JOEL DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET JOEL DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET JOEL DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET JOEL DUBUC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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