CABINET LAMORTE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 013 700, CABINET LAMORTE est une SAS créée le 15 février 1994. Elle est domiciliée 11 bd Carabacel, 06000 Nice. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN LAMORTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CABINET LAMORTE
INSEE- Dénomination
- CABINET LAMORTE
- SIREN
- 394 013 700
- SIRET (siège)
- 394 013 700 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82394013700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 013 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1994
- Siège social
- 11 BD CARABACEL, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET LAMORTE
Administrateur de biens syndic de copropriétés
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Finances de CABINET LAMORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET LAMORTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET LAMORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
394 013 700 00015 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de CABINET LAMORTE
INPIConformité de CABINET LAMORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET LAMORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET LAMORTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/11508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET LAMORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET LAMORTE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : LAMORTE Jean Claude modification le 07 Octobre 2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 15 février 1994
Questions fréquentes sur CABINET LAMORTE
Quel est le numéro SIREN de CABINET LAMORTE ?
Le numéro SIREN de CABINET LAMORTE est 394 013 700. Le SIRET de son siège social est 394 013 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394013700.
Qui dirige CABINET LAMORTE ?
CABINET LAMORTE est dirigée par JEAN LAMORTE, président de sas.
Où se situe le siège social de CABINET LAMORTE ?
Le siège social de CABINET LAMORTE est situé 11 bd Carabacel, 06000 Nice.
CABINET LAMORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET LAMORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET LAMORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET LAMORTE.
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