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CABINET LEGISMA

Active
Siren433 730 967SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 07 décembre 2000
Chiffre d'affaires 2023
441 k€+56,8 %
Résultat net 2023
187 k€+912,5 %
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 730 967, CABINET LEGISMA est une SAS créée le 7 décembre 2000. Elle est domiciliée 104 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8291Z. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 441 k€ pour un résultat net de 187 k€. En 2023, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en France, de 606 k€. La direction est assurée par MARION PLATTARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CABINET LEGISMA

Dénomination
CABINET LEGISMA
SIREN
433 730 967
SIRET (siège)
433 730 967 00034
N° TVA intracommunautaire
FR90433730967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Villefranche-Tarare 433 730 967
Greffe
Villefranche-Tarare
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
8291Z
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
104 BD HENRI BARBUSSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CABINET LEGISMA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CABINET LEGISMA

Se reporter aux statuts

Finances de CABINET LEGISMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023441 k€+56,8 %187 k€245 k€249 k€350 k€795 k€111 k€
2017281 k€-18,5 k€20,0 k€21,1 k€132 k€214 k€153 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 septembre 2024

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de CABINET LEGISMA (441 k€) est inférieur à la médiane : 59 % des 89 entreprises de l'activité « activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle » (NAF 82.91Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 606 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2023

Marge EBE
55,5 %
Résultat courant / CA
56,6 %
Autonomie financière
43,9 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
175,7 %
CAF / CA
41,5 %
Crédit clients
58 j
Crédit fournisseurs
54 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles3 334 €0 €
Autres immobilisations financières1 400 €0 €
TOTAL Actif immobilisé4 734 €0 €
Clients et comptes rattachés85 304 €0 €
Autres créances2 604 €0 €
Disponibilités695 386 €0 €
Charges constatées d'avance7 332 €0 €
TOTAL Actif circulant790 625 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif795 359 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel16 000 €0 €
Réserve légale1 600 €0 €
Autres réserves144 478 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE187 450 €0 €
TOTAL Capitaux propres349 528 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours−16 482 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 729 €0 €
Dettes fiscales et sociales74 303 €0 €
Autres dettes373 281 €0 €
TOTAL Dettes445 831 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif795 359 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services440 754 €0 €
Chiffre d'affaires net440 754 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 748 €0 €
Autres produits1 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation446 503 €0 €
Autres achats et charges externes81 812 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 225 €0 €
Salaires et traitements79 841 €0 €
Charges sociales31 081 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 264 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation197 223 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION249 280 €0 €
Intérêts et charges assimilées1 €0 €
TOTAL Charges financières1 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS249 279 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion36 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels36 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion71 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles71 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−35 €0 €
Participation des salariés aux résultats2 500 €0 €
Impôts sur les bénéfices59 294 €0 €
TOTAL DES PRODUITS446 540 €0 €
TOTAL DES CHARGES259 089 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE187 450 €0 €
Code A15 748 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires40 €-
Autres immobilisations corporelles163 216 €-
Autres immobilisations financières3 900 €-
TOTAL Actif immobilisé3 940 €-
Clients et comptes rattachés10 847 €-
Autres créances3 851 €-
Valeurs mobilières de placement156 408 €-
Disponibilités37 939 €-
Charges constatées d'avance1 031 €-
TOTAL Actif circulant210 077 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif214 017 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel16 000 €-
Réserve légale1 600 €-
Code EJ3 089 €-
Autres réserves95 567 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 514 €-
TOTAL Capitaux propres131 682 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 185 €-
Dettes fiscales et sociales16 920 €-
Autres dettes60 230 €-
TOTAL Dettes82 335 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif214 017 €-
Code EG82 335 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services281 174 €-
Chiffre d'affaires net281 174 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 517 €-
Autres produits19 €-
TOTAL Produits d'exploitation285 711 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 105 €-
Autres achats et charges externes100 884 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 755 €-
Salaires et traitements144 441 €-
Charges sociales8 974 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations283 €-
Autres charges3 177 €-
TOTAL Charges d'exploitation264 621 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 090 €-
Autres intérêts et produits assimilés351 €-
TOTAL Produits financiers351 €-
RÉSULTAT FINANCIER351 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS21 441 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion68 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital6 811 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 879 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion140 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital6 311 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 452 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL427 €-
Impôts sur les bénéfices3 355 €-
TOTAL DES PRODUITS292 943 €-
TOTAL DES CHARGES274 428 €-
BÉNÉFICE OU PERTE18 514 €-
Code A14 517 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CABINET LEGISMA

MP

MARION PLATTARD

Président de SAS

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2018

I

IMPLID AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CABINET LEGISMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    433 730 967 00034 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 8291Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    433 730 967 00018 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 8299Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    433 730 967 00026 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 8291Z

Documents juridiques de CABINET LEGISMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CABINET LEGISMA

CABINET LEGISMA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

20 septembre 2024

Comptes annuels 2017

Bilan complet

10 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CABINET LEGISMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET LEGISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET LEGISMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET LEGISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET LEGISMA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SEGECO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée implid Audit devient commissaire aux comptes titulaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PETITJEAN Jean-francois nom d'usage : PETITJEAN n'est plus gérant. PLATTARD Marion Anne Madeleine nom d'usage : PLATTARD devient président. COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE devient commissaire aux comptes titulaire. SEGECO AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur CABINET LEGISMA

Quel est le numéro SIREN de CABINET LEGISMA ?

Le numéro SIREN de CABINET LEGISMA est 433 730 967. Le SIRET de son siège social est 433 730 967 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433730967.

Qui dirige CABINET LEGISMA ?

CABINET LEGISMA est dirigée par MARION PLATTARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CABINET LEGISMA ?

CABINET LEGISMA a déclaré un chiffre d'affaires de 441 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 187 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de CABINET LEGISMA dans son secteur ?

En 2023, le chiffre d'affaires de CABINET LEGISMA (441 k€) est inférieur à la médiane : 59 % des 89 entreprises de l'activité « activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle » (NAF 82.91Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 606 k€.

Où se situe le siège social de CABINET LEGISMA ?

Le siège social de CABINET LEGISMA est situé 104 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CABINET LEGISMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET LEGISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET LEGISMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET LEGISMA.