CABINET M&A
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
CABINET M&A est une SCI immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 825 683. Elle est domiciliée 4 BD de la République Villa Les Roucoules, 06240 Beausoleil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marjorie MOUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET M&A
INSEE- Dénomination
- CABINET M&A
- SIREN
- 939 825 683
- SIRET (siège)
- 939 825 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80939825683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 825 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 4 BD de la République Villa Les Roucoules, 06240, Beausoleil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CABINET M&A
L'acquisition de tout bien immobilier, La gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions ci-dessus relatées et la constitution des garanties y relatives,
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Finances de CABINET M&A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET M&A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
Établissements de CABINET M&A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BeausoleilSiègeActif
939 825 683 00013 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABINET M&A
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET M&A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET M&A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET M&A. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 11/19658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET M&A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET M&A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2025-01-17
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur CABINET M&A
Quel est le numéro SIREN de CABINET M&A ?
Le numéro SIREN de CABINET M&A est 939 825 683. Le SIRET de son siège social est 939 825 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80939825683.
Qui dirige CABINET M&A ?
CABINET M&A est dirigée par Marjorie MOUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABINET M&A ?
Le siège social de CABINET M&A est situé 4 BD de la République Villa Les Roucoules, 06240 Beausoleil.
CABINET M&A est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET M&A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET M&A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET M&A.
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