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CABINET MATHIEU DEBROISE

Active
Siren519 082 747SARL35000 RENNESCréée le 24 décembre 2009

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
3,0 k€

CABINET MATHIEU DEBROISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 082 747. Elle est domiciliée 1 Pl de Bretagne, 35000 Rennes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par MATHIEU DEBROISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABINET MATHIEU DEBROISE

Dénomination
CABINET MATHIEU DEBROISE
SIREN
519 082 747
SIRET (siège)
519 082 747 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68519082747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 082 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
1 PL DE BRETAGNE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CABINET MATHIEU DEBROISE

exercice en commun de la profession d'avocat telle quelle est définie pär les dispositions legales et reglementaires en vigueur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET MATHIEU DEBROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET MATHIEU DEBROISE

MD

MATHIEU DEBROISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CABINET MATHIEU DEBROISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    519 082 747 00022 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6910Z

  • 35000 RENNESFermé

    519 082 747 00014 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET MATHIEU DEBROISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Conformité de CABINET MATHIEU DEBROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MATHIEU DEBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET MATHIEU DEBROISE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET MATHIEU DEBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET MATHIEU DEBROISE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé unique : DEBROISE Mathieu

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur CABINET MATHIEU DEBROISE

Quel est le numéro SIREN de CABINET MATHIEU DEBROISE ?

Le numéro SIREN de CABINET MATHIEU DEBROISE est 519 082 747. Le SIRET de son siège social est 519 082 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519082747.

Qui dirige CABINET MATHIEU DEBROISE ?

CABINET MATHIEU DEBROISE est dirigée par MATHIEU DEBROISE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CABINET MATHIEU DEBROISE ?

Le siège social de CABINET MATHIEU DEBROISE est situé 1 Pl de Bretagne, 35000 Rennes.

CABINET MATHIEU DEBROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET MATHIEU DEBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET MATHIEU DEBROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MATHIEU DEBROISE.