CABINET MATHIEU DEBROISE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,0 k€
CABINET MATHIEU DEBROISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 082 747. Elle est domiciliée 1 Pl de Bretagne, 35000 Rennes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par MATHIEU DEBROISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABINET MATHIEU DEBROISE
INSEE- Dénomination
- CABINET MATHIEU DEBROISE
- SIREN
- 519 082 747
- SIRET (siège)
- 519 082 747 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68519082747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 082 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- 1 PL DE BRETAGNE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABINET MATHIEU DEBROISE
exercice en commun de la profession d'avocat telle quelle est définie pär les dispositions legales et reglementaires en vigueur
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Finances de CABINET MATHIEU DEBROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET MATHIEU DEBROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de CABINET MATHIEU DEBROISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
519 082 747 00022 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6910Z
- 35000 RENNESFermé
519 082 747 00014 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET MATHIEU DEBROISE
INPIConformité de CABINET MATHIEU DEBROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MATHIEU DEBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET MATHIEU DEBROISE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MATHIEU DEBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MATHIEU DEBROISE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé unique : DEBROISE Mathieu
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur CABINET MATHIEU DEBROISE
Quel est le numéro SIREN de CABINET MATHIEU DEBROISE ?
Le numéro SIREN de CABINET MATHIEU DEBROISE est 519 082 747. Le SIRET de son siège social est 519 082 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519082747.
Qui dirige CABINET MATHIEU DEBROISE ?
CABINET MATHIEU DEBROISE est dirigée par MATHIEU DEBROISE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CABINET MATHIEU DEBROISE ?
Le siège social de CABINET MATHIEU DEBROISE est situé 1 Pl de Bretagne, 35000 Rennes.
CABINET MATHIEU DEBROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MATHIEU DEBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MATHIEU DEBROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MATHIEU DEBROISE.
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