CABINET MICHEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 308 346 949, CABINET MICHEL est une SA créée le 25 décembre 1958. Son siège social est situé 26 av Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CABINET MICHEL
INSEE- Dénomination
- CABINET MICHEL
- SIREN
- 308 346 949
- SIRET (siège)
- 308 346 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68308346949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 346 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 25 décembre 1958
- Siège social
- 26 AV DARBLAY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CABINET MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET MICHEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé
308 346 949 00016 · NAF 672Z
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
308 346 949 00024 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 672Z
Documents juridiques de CABINET MICHEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CABINET MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/05832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2023001079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/06694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/06577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1958
Questions fréquentes sur CABINET MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CABINET MICHEL ?
Le numéro SIREN de CABINET MICHEL est 308 346 949. Le SIRET de son siège social est 308 346 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68308346949.
Où se situe le siège social de CABINET MICHEL ?
Le siège social de CABINET MICHEL est situé 26 av Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes.
CABINET MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MICHEL.
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