CABINET MORIGNAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 308 074, CABINET MORIGNAT est une SARL créée le 1er juillet 1992. Son siège social est situé 30 A rue de Vichy, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 741C.
Fiche d'identité de CABINET MORIGNAT
INSEE- Dénomination
- CABINET MORIGNAT
- SIREN
- 388 308 074
- SIRET (siège)
- 388 308 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18388308074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 308 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 30 A RUE DE VICHY, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CABINET MORIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET MORIGNAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET MORIGNAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeFermé
388 308 074 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 741C
- 03200 VICHYFermé
388 308 074 00029 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 741C
Documents juridiques de CABINET MORIGNAT
INPIConformité de CABINET MORIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MORIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET MORIGNAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MORIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MORIGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur CABINET MORIGNAT
Quel est le numéro SIREN de CABINET MORIGNAT ?
Le numéro SIREN de CABINET MORIGNAT est 388 308 074. Le SIRET de son siège social est 388 308 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388308074.
Où se situe le siège social de CABINET MORIGNAT ?
Le siège social de CABINET MORIGNAT est situé 30 A rue de Vichy, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.
CABINET MORIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MORIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MORIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MORIGNAT.
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