CABINET MORTIER
ActiveCABINET MORTIER est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 493 232. Son siège social est situé 115 rue St Dominique, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de CABINET MORTIER
INSEE- Dénomination
- CABINET MORTIER
- SIREN
- 403 493 232
- SIRET (siège)
- 403 493 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24403493232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 493 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 115 RUE ST DOMINIQUE, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CABINET MORTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET MORTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET MORTIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
403 493 232 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 804C
- 89000 AUXERREFermé
403 493 232 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 804C
- 75008 PARIS 8Fermé
403 493 232 00033 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 804C
Documents juridiques de CABINET MORTIER
INPIConformité de CABINET MORTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET MORTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MORTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Marques déposées par CABINET MORTIER
INPICABINET MORTIER est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeREIKI ANALYSE
N° 99786520 · Déposée le 09 avril 1999 · Marque verbale
Classes 16, 41, 42 · expirée le 09 avril 2009
- Marque expiréePRATICLINIC
N° 99786519 · Déposée le 09 avril 1999 · Marque verbale
Classes 16, 41, 42 · expirée le 09 avril 2009
- Marque expiréeVIDEO RECRUTEMENT
N° 97704550 · Déposée le 14 novembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 14 novembre 2007
- Marque expiréeINSTITUT DE REIKI
N° 97667700 · Déposée le 06 mars 1997 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 06 mars 2007
- Marque expiréeINSTITUT INTERNATIONAL DE REIKI
N° 96637971 · Déposée le 06 août 1996 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 06 août 2006
- Marque expiréeUSUI SHIKI RYOHO REIKI LA PRATIQUE NATURELLE USUI
N° 96637970 · Déposée le 06 août 1996 · Marque verbale
Classes 16, 41 · expirée le 06 août 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CABINET MORTIER
Quel est le numéro SIREN de CABINET MORTIER ?
Le numéro SIREN de CABINET MORTIER est 403 493 232. Le SIRET de son siège social est 403 493 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403493232.
Où se situe le siège social de CABINET MORTIER ?
Le siège social de CABINET MORTIER est situé 115 rue St Dominique, 75007 Paris 7.
CABINET MORTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MORTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MORTIER.