CABINET MOSSER ARCHITECTE
ActiveCABINET MOSSER ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 548 148. Elle est domiciliée 44 av Auguste Galtier, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de CABINET MOSSER ARCHITECTE
INSEE- Dénomination
- CABINET MOSSER ARCHITECTE
- SIREN
- 399 548 148
- SIRET (siège)
- 399 548 148 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33399548148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 548 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 05 décembre 1994
- Siège social
- 44 AV AUGUSTE GALTIER, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CABINET MOSSER ARCHITECTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET MOSSER ARCHITECTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
399 548 148 00010 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 742A
Documents juridiques de CABINET MOSSER ARCHITECTE
INPIConformité de CABINET MOSSER ARCHITECTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MOSSER ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET MOSSER ARCHITECTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MOSSER ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MOSSER ARCHITECTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1994
Questions fréquentes sur CABINET MOSSER ARCHITECTE
Quel est le numéro SIREN de CABINET MOSSER ARCHITECTE ?
Le numéro SIREN de CABINET MOSSER ARCHITECTE est 399 548 148. Le SIRET de son siège social est 399 548 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399548148.
Où se situe le siège social de CABINET MOSSER ARCHITECTE ?
Le siège social de CABINET MOSSER ARCHITECTE est situé 44 av Auguste Galtier, 06230 Villefranche-sur-Mer.
CABINET MOSSER ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MOSSER ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MOSSER ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MOSSER ARCHITECTE.
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