CABINET MOUTON
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 327 010, CABINET MOUTON est une SAS créée le 21 mars 2019. Son siège social est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). La direction est assurée par PIERRE MOUTON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CABINET MOUTON
INSEE- Dénomination
- CABINET MOUTON
- SIREN
- 849 327 010
- SIRET (siège)
- 849 327 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77849327010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 327 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 21 mars 2019
- Siège social
- 40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET MOUTON
Courtage en assurance.
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Finances de CABINET MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET MOUTON
INSEEÉtablissements de CABINET MOUTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
849 327 010 00013 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CABINET MOUTON
INPIConformité de CABINET MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET MOUTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MOUTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2019
Questions fréquentes sur CABINET MOUTON
Quel est le numéro SIREN de CABINET MOUTON ?
Le numéro SIREN de CABINET MOUTON est 849 327 010. Le SIRET de son siège social est 849 327 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77849327010.
Qui dirige CABINET MOUTON ?
CABINET MOUTON est dirigée par PIERRE MOUTON, président de sas.
Où se situe le siège social de CABINET MOUTON ?
Le siège social de CABINET MOUTON est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.
CABINET MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MOUTON.
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