CABINET NOYER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 483 119, CABINET NOYER est une SARL créée le 7 août 2024. Son siège social est situé 7 RUE Francisque Sarcey, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Jean-Marc NOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET NOYER
INSEE- Dénomination
- CABINET NOYER
- SIREN
- 931 483 119
- SIRET (siège)
- 931 483 119 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37931483119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 483 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 7 RUE Francisque Sarcey, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CABINET NOYER
Exercice de la profession d'Avocat
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Finances de CABINET NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET NOYER
INSEEÉtablissements de CABINET NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
931 483 119 00018 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET NOYER
INPIConformité de CABINET NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET NOYER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/21025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/10694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09645
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07724
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09645
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07724
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET NOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur CABINET NOYER
Quel est le numéro SIREN de CABINET NOYER ?
Le numéro SIREN de CABINET NOYER est 931 483 119. Le SIRET de son siège social est 931 483 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37931483119.
Qui dirige CABINET NOYER ?
CABINET NOYER est dirigée par Jean-Marc NOYER, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET NOYER ?
Le siège social de CABINET NOYER est situé 7 RUE Francisque Sarcey, 75116 Paris 16e Arrondissement.
CABINET NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET NOYER.
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