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CABINET NOYER

Active
Siren931 483 119SARL75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 07 août 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 483 119, CABINET NOYER est une SARL créée le 7 août 2024. Son siège social est situé 7 RUE Francisque Sarcey, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Jean-Marc NOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET NOYER

Dénomination
CABINET NOYER
SIREN
931 483 119
SIRET (siège)
931 483 119 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37931483119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 483 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 août 2024
Siège social
7 RUE Francisque Sarcey, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CABINET NOYER

Exercice de la profession d'Avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET NOYER

JN

Jean-Marc NOYER

Gérant

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de CABINET NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    931 483 119 00018 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CABINET NOYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CABINET NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET NOYER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur CABINET NOYER

Quel est le numéro SIREN de CABINET NOYER ?

Le numéro SIREN de CABINET NOYER est 931 483 119. Le SIRET de son siège social est 931 483 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37931483119.

Qui dirige CABINET NOYER ?

CABINET NOYER est dirigée par Jean-Marc NOYER, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET NOYER ?

Le siège social de CABINET NOYER est situé 7 RUE Francisque Sarcey, 75116 Paris 16e Arrondissement.

CABINET NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET NOYER.