CheckersProcédures

CABINET PASCAL COMTE

Active
Siren408 595 015SAS82170 CANALSCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CABINET PASCAL COMTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1999, identifiée par le SIREN 408 595 015. Elle est domiciliée 583 Che Sirech, 82170 Canals. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL COMTE, gérant.

Fiche d'identité de CABINET PASCAL COMTE

Dénomination
CABINET PASCAL COMTE
SIREN
408 595 015
SIRET (siège)
408 595 015 00053
N° TVA intracommunautaire
FR34408595015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 595 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
583 CHE SIRECH, 82170, CANALS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de CABINET PASCAL COMTE

Expertise comptable

Finances de CABINET PASCAL COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET PASCAL COMTE

PC

PASCAL COMTE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de CABINET PASCAL COMTE

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 82170 CANALSSiègeActif

    408 595 015 00053 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6920Z

  • 32000 AUCHActif

    408 595 015 00046 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6920Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    408 595 015 00012 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 741C

  • 82300 CAUSSADEFermé

    408 595 015 00020 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 741C

  • 82000 MONTAUBANFermé

    408 595 015 00038 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 741C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    408 595 015 00061 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CABINET PASCAL COMTE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de CABINET PASCAL COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET PASCAL COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET PASCAL COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET PASCAL COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET PASCAL COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PASCAL COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET PASCAL COMTE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur CABINET PASCAL COMTE

Quel est le numéro SIREN de CABINET PASCAL COMTE ?

Le numéro SIREN de CABINET PASCAL COMTE est 408 595 015. Le SIRET de son siège social est 408 595 015 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34408595015.

Qui dirige CABINET PASCAL COMTE ?

CABINET PASCAL COMTE est dirigée par PASCAL COMTE, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET PASCAL COMTE ?

Le siège social de CABINET PASCAL COMTE est situé 583 Che Sirech, 82170 Canals.

CABINET PASCAL COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET PASCAL COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET PASCAL COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET PASCAL COMTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités comptables

Toutes les entreprises avec le code NAF 6920Z

Entreprises à Canals

Toutes les entreprises à Canals