CABINET PASCAL PHILIBERT

Active

Siren499 813 244SARL42820 AMBIERLECréée le 04 septembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

CABINET PASCAL PHILIBERT est une SARL immatriculée le 4 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 813 244. Son siège social est situé 240 A rue de Faimes, 42820 Ambierle. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. PASCAL PHILIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABINET PASCAL PHILIBERT

INSEE

Dénomination: CABINET PASCAL PHILIBERT
SIREN: 499 813 244
SIRET (siège): 499 813 244 00013
N° TVA intracommunautaire: FR67499813244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 813 244
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 8621Z
Date de création: 04 septembre 2007
Siège social: 240 A RUE DE FAIMES, 42820, AMBIERLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CABINET PASCAL PHILIBERT

L'exercice libéral en commun ou non, à titre exclusif, de la profession de médecin

Finances de CABINET PASCAL PHILIBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET PASCAL PHILIBERT

INSEE

PASCAL PHILIBERT

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CABINET PASCAL PHILIBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42820 AMBIERLESiègeActif
499 813 244 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CABINET PASCAL PHILIBERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de CABINET PASCAL PHILIBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET PASCAL PHILIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET PASCAL PHILIBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET PASCAL PHILIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET PASCAL PHILIBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PASCAL PHILIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET PASCAL PHILIBERT

BODACC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
12 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
03 décembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
06 juillet 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
28 février 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
06 janvier 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
26 février 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
15 janvier 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
06 février 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
02 février 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
23 décembre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
19 février 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
20 décembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
24 avril 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
13 février 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
28 mars 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
08 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
27 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur CABINET PASCAL PHILIBERT

Quel est le numéro SIREN de CABINET PASCAL PHILIBERT ?

Le numéro SIREN de CABINET PASCAL PHILIBERT est 499 813 244. Le SIRET de son siège social est 499 813 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499813244.

Qui dirige CABINET PASCAL PHILIBERT ?

CABINET PASCAL PHILIBERT est dirigée par PASCAL PHILIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET PASCAL PHILIBERT ?

Le siège social de CABINET PASCAL PHILIBERT est situé 240 A rue de Faimes, 42820 Ambierle.