CABINET PATRICK BAILLY

Active

Siren531 235 059SARL45640 SANDILLONCréée le 05 avril 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 235 059, CABINET PATRICK BAILLY est une SARL créée le 5 avril 2011. Elle est domiciliée 12 rue de la Villette, 45640 Sandillon. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. La direction est assurée par PATRICK BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABINET PATRICK BAILLY

INSEE

Dénomination: CABINET PATRICK BAILLY
SIREN: 531 235 059
SIRET (siège): 531 235 059 00015
N° TVA intracommunautaire: FR39531235059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 235 059
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 6920Z
Date de création: 05 avril 2011
Siège social: 12 RUE DE LA VILLETTE, 45640, SANDILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de CABINET PATRICK BAILLY

cabinetpatrickbailly.fr

Objet social de CABINET PATRICK BAILLY

Expertise comptable

Finances de CABINET PATRICK BAILLY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET PATRICK BAILLY

INSEE

PATRICK BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CABINET PATRICK BAILLY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45640 SANDILLONSiègeActif
531 235 059 00015 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6920Z

Documents juridiques de CABINET PATRICK BAILLY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

Acte

Comptes annuels de CABINET PATRICK BAILLY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET PATRICK BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET PATRICK BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET PATRICK BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET PATRICK BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PATRICK BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET PATRICK BAILLY

BODACC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
23 novembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
22 octobre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
19 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
20 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
21 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
18 novembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
09 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
09 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
17 octobre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
03 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
14 octobre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
22 octobre 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
23 décembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
26 novembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
28 août 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

24 octobre 2024création
Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur CABINET PATRICK BAILLY

Quel est le numéro SIREN de CABINET PATRICK BAILLY ?

Le numéro SIREN de CABINET PATRICK BAILLY est 531 235 059. Le SIRET de son siège social est 531 235 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531235059.

Qui dirige CABINET PATRICK BAILLY ?

CABINET PATRICK BAILLY est dirigée par PATRICK BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CABINET PATRICK BAILLY ?

Le siège social de CABINET PATRICK BAILLY est situé 12 rue de la Villette, 45640 Sandillon.