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CABINET PATRICK BRANLY

Active
Siren517 442 299SARL71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 15 octobre 2009

7112A · Activité des géomètres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 442 299, CABINET PATRICK BRANLY est une SARL créée le 15 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Soeur Julie Serret, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Son activité principale est activité des géomètres (code NAF 7112A). La direction est assurée par PATRICK BRANLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CABINET PATRICK BRANLY

Dénomination
CABINET PATRICK BRANLY
SIREN
517 442 299
SIRET (siège)
517 442 299 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19517442299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 442 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
22 PL SOEUR JULIE SERRET, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CABINET PATRICK BRANLY

Activité de géomètre-expert c'est-à-dire la réalisation de tous travaux compatibles avec la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiés par la loi n 87-998 du 15 décembre 1987.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CABINET PATRICK BRANLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET PATRICK BRANLY

PB

PATRICK BRANLY

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de CABINET PATRICK BRANLY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeFermé

    517 442 299 00023 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 7112A

  • 71240 ETRIGNYActif

    517 442 299 00031 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 7112A

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYActif

    517 442 299 00049 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 7112A

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONEFermé

    517 442 299 00015 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 7112A

Documents juridiques de CABINET PATRICK BRANLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Conformité de CABINET PATRICK BRANLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET PATRICK BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET PATRICK BRANLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PATRICK BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET PATRICK BRANLY

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur CABINET PATRICK BRANLY

Quel est le numéro SIREN de CABINET PATRICK BRANLY ?

Le numéro SIREN de CABINET PATRICK BRANLY est 517 442 299. Le SIRET de son siège social est 517 442 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19517442299.

Qui dirige CABINET PATRICK BRANLY ?

CABINET PATRICK BRANLY est dirigée par PATRICK BRANLY, gérant.

Où se situe le siège social de CABINET PATRICK BRANLY ?

Le siège social de CABINET PATRICK BRANLY est situé 22 Pl Soeur Julie Serret, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

CABINET PATRICK BRANLY est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET PATRICK BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET PATRICK BRANLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET PATRICK BRANLY.

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