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CABINET PATRICK BREACK

Active
Siren409 949 609SARL75008 PARIS 8Créée le 15 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABINET PATRICK BREACK est une SARL immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 949 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Bienfaisance C.o Mr Patrick Breack, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CABINET PATRICK BREACK

Dénomination
CABINET PATRICK BREACK
SIREN
409 949 609
SIRET (siège)
409 949 609 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01409949609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 949 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
2 RUE DE LA BIENFAISANCE C.O MR PATRICK BREACK, 75008, PARIS 8
Établissements
6
Statut
Active

Finances de CABINET PATRICK BREACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET PATRICK BREACK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET PATRICK BREACK

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    409 949 609 00013 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 741G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    409 949 609 00021 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741G

  • 77123 NOISY-SUR-ECOLEFermé

    409 949 609 00039 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 741G

  • 93100 MONTREUILFermé

    409 949 609 00047 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 741G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    409 949 609 00054 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 7022Z

  • 82170 GRISOLLESFermé

    409 949 609 00062 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CABINET PATRICK BREACK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CABINET PATRICK BREACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET PATRICK BREACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET PATRICK BREACK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET PATRICK BREACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2014. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET PATRICK BREACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PATRICK BREACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET PATRICK BREACK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur CABINET PATRICK BREACK

Quel est le numéro SIREN de CABINET PATRICK BREACK ?

Le numéro SIREN de CABINET PATRICK BREACK est 409 949 609. Le SIRET de son siège social est 409 949 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409949609.

Où se situe le siège social de CABINET PATRICK BREACK ?

Le siège social de CABINET PATRICK BREACK est situé 2 rue de la Bienfaisance C.o Mr Patrick Breack, 75008 Paris 8.

CABINET PATRICK BREACK est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET PATRICK BREACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET PATRICK BREACK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET PATRICK BREACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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