CABINET PATTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 602 931, CABINET PATTE est une SARL créée le 15 septembre 1990. Son siège social est situé 226 rue Nationale, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de CABINET PATTE
INSEE- Dénomination
- CABINET PATTE
- SIREN
- 379 602 931
- SIRET (siège)
- 379 602 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93379602931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 602 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 septembre 1990
- Siège social
- 226 RUE NATIONALE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CABINET PATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET PATTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET PATTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
379 602 931 00014 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 703A
- 62000 ARRASFermé
379 602 931 00022 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 703A
Documents juridiques de CABINET PATTE
INPIConformité de CABINET PATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET PATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET PATTE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-14.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET PATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET PATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1990
Questions fréquentes sur CABINET PATTE
Quel est le numéro SIREN de CABINET PATTE ?
Le numéro SIREN de CABINET PATTE est 379 602 931. Le SIRET de son siège social est 379 602 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379602931.
Où se situe le siège social de CABINET PATTE ?
Le siège social de CABINET PATTE est situé 226 rue Nationale, 59800 Lille.
CABINET PATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET PATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET PATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET PATTE.
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