CABINET PELLAT
Fermée8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 38,1 k€
CABINET PELLAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 034 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville. CABINET PELLAT relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE PELLAT, gérant. La radiation de CABINET PELLAT date du 26 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CABINET PELLAT
INSEE- Dénomination
- CABINET PELLAT
- SIREN
- 327 034 559
- SIRET (siège)
- 327 034 559 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR02327034559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 034 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 20 avril 1983
- Date de radiation
- 26 novembre 2022
- Siège social
- 5 AV GEORGES BATAILLE, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
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Finances de CABINET PELLAT
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INSEEÉtablissements de CABINET PELLAT
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeFermé
327 034 559 00069 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 8299Z
- 02200 SOISSONSFermé
327 034 559 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 748K
- 02200 SOISSONSFermé
327 034 559 00028 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 8299Z
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327 034 559 00036 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 748K
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327 034 559 00044 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 748K
- 02880 CUFFIESFermé
327 034 559 00051 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CABINET PELLAT
INPIConformité de CABINET PELLAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET PELLAT.
Ouverte le 07 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai
Jugement du 26 février 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CABINET PELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET PELLAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-08-01
- radiation
Date d'effet : 26 novembre 2022
Questions fréquentes sur CABINET PELLAT
Quel est le numéro SIREN de CABINET PELLAT ?
Le numéro SIREN de CABINET PELLAT est 327 034 559. Le SIRET de son siège social est 327 034 559 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02327034559.
Qui dirige CABINET PELLAT ?
CABINET PELLAT est dirigée par DOMINIQUE PELLAT, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET PELLAT ?
Le siège social de CABINET PELLAT est situé 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville.
CABINET PELLAT est-elle toujours en activité ?
Non, CABINET PELLAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2022.
CABINET PELLAT est-elle en procédure collective ?
CABINET PELLAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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