CABINET PELLET
Active6831Z · Agences immobilières
CABINET PELLET est une SARL immatriculée le 3 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 202 689. Elle est domiciliée 32 rue Aristide Briand, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. CABINET PELLET relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de CABINET PELLET
INSEE- Dénomination
- CABINET PELLET
- SIREN
- 331 202 689
- SIRET (siège)
- 331 202 689 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25331202689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 202 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 décembre 1984
- Siège social
- 32 RUE ARISTIDE BRIAND, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de CABINET PELLET
Agences immobilières
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Finances de CABINET PELLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET PELLET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET PELLET
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeActif
331 202 689 00021 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6831Z
- 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEFermé
331 202 689 00013 · ouvert le 03 décembre 1984 · NAF 703A
- 33000 BORDEAUXFermé
331 202 689 00039 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 703A
- 16000 ANGOULEMEFermé
331 202 689 00047 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 703A
- 16170 ROUILLACFermé
331 202 689 00054 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6831Z
- 16000 ANGOULEMEFermé
331 202 689 00062 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CABINET PELLET
INPIConformité de CABINET PELLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET PELLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2013. Clôturée le 04 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET PELLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET PELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET PELLET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1984
Questions fréquentes sur CABINET PELLET
Quel est le numéro SIREN de CABINET PELLET ?
Le numéro SIREN de CABINET PELLET est 331 202 689. Le SIRET de son siège social est 331 202 689 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25331202689.
Où se situe le siège social de CABINET PELLET ?
Le siège social de CABINET PELLET est situé 32 rue Aristide Briand, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.
CABINET PELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET PELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET PELLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET PELLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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