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CABINET PETIT

Active
Siren391 852 787SARL30000 NIMESCréée le 01 juillet 1993
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

CABINET PETIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 852 787. Son siège social est situé 3 bd Amiral Courbet, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de CABINET PETIT

Dénomination
CABINET PETIT
SIREN
391 852 787
SIRET (siège)
391 852 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47391852787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 852 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
3 BD AMIRAL COURBET, 30000, NIMES
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de CABINET PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET PETIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET PETIT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    391 852 787 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 703A

  • 30600 VAUVERTFermé

    391 852 787 00020 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 703A

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    391 852 787 00038 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 702C

  • 30220 AIGUES-MORTESFermé

    391 852 787 00046 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de CABINET PETIT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Conformité de CABINET PETIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET PETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET PETIT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET PETIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2009 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur CABINET PETIT

Quel est le numéro SIREN de CABINET PETIT ?

Le numéro SIREN de CABINET PETIT est 391 852 787. Le SIRET de son siège social est 391 852 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391852787.

Où se situe le siège social de CABINET PETIT ?

Le siège social de CABINET PETIT est situé 3 bd Amiral Courbet, 30000 Nimes.

CABINET PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET PETIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET PETIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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