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CABINET PICAULT

Active
Siren319 346 177SARL27260 CORMEILLESCréée le 01 août 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 346 177, CABINET PICAULT est une SARL créée le 1er août 1980. Elle est domiciliée 1 rue du Malou, 27260 Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CABINET PICAULT

Dénomination
CABINET PICAULT
SIREN
319 346 177
SIRET (siège)
319 346 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01319346177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 346 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 août 1980
Siège social
1 RUE DU MALOU, 27260, CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CABINET PICAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET PICAULT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET PICAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27260 CORMEILLESSiègeFermé

    319 346 177 00011 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CABINET PICAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CABINET PICAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET PICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET PICAULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET PICAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET PICAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET PICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET PICAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1980

Questions fréquentes sur CABINET PICAULT

Quel est le numéro SIREN de CABINET PICAULT ?

Le numéro SIREN de CABINET PICAULT est 319 346 177. Le SIRET de son siège social est 319 346 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01319346177.

Où se situe le siège social de CABINET PICAULT ?

Le siège social de CABINET PICAULT est situé 1 rue du Malou, 27260 Cormeilles.

CABINET PICAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET PICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET PICAULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET PICAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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