CABINET ROUSSEL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
CABINET ROUSSEL est une SARL immatriculée le 1er juillet 1982 sous le numéro SIREN 323 856 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Marcadieu, 65000 Tarbes. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de CABINET ROUSSEL
INSEE- Dénomination
- CABINET ROUSSEL
- SIREN
- 323 856 500
- SIRET (siège)
- 323 856 500 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52323856500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 856 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- 17 PL MARCADIEU, 65000, TARBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CABINET ROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET ROUSSEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET ROUSSEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 65000 TARBESSiègeFermé
323 856 500 00026 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
323 856 500 00034 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 516K
- 65690 BARBAZAN-DEBATFermé
323 856 500 00042 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CABINET ROUSSEL
INPIConformité de CABINET ROUSSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET ROUSSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2009. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET ROUSSEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/11076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/17149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/14689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/21630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/12423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/12353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/12326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET ROUSSEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur CABINET ROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de CABINET ROUSSEL ?
Le numéro SIREN de CABINET ROUSSEL est 323 856 500. Le SIRET de son siège social est 323 856 500 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52323856500.
Où se situe le siège social de CABINET ROUSSEL ?
Le siège social de CABINET ROUSSEL est situé 17 Pl Marcadieu, 65000 Tarbes.
CABINET ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET ROUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET ROUSSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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