CABINET ROUX
ActiveCABINET ROUX est une SARL immatriculée le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 663 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue des Remparts, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703D.
Fiche d'identité de CABINET ROUX
INSEE- Dénomination
- CABINET ROUX
- SIREN
- 390 663 854
- SIRET (siège)
- 390 663 854 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35390663854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 663 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 02 avril 1993
- Siège social
- 158 RUE DES REMPARTS, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CABINET ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET ROUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CABINET ROUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeFermé
390 663 854 00011 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 703D
Documents juridiques de CABINET ROUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CABINET ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET ROUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/17527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET ROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1993
Questions fréquentes sur CABINET ROUX
Quel est le numéro SIREN de CABINET ROUX ?
Le numéro SIREN de CABINET ROUX est 390 663 854. Le SIRET de son siège social est 390 663 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390663854.
Où se situe le siège social de CABINET ROUX ?
Le siège social de CABINET ROUX est situé 158 rue des Remparts, 84700 Sorgues.
CABINET ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET ROUX.
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