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CABINET SCELLES

Active
Siren393 953 591SARL13127 VITROLLESCréée le 01 janvier 1994

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CABINET SCELLES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 953 591. Son siège social est situé 5 Lot le Val d Ambla, 13127 Vitrolles. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de CABINET SCELLES

Dénomination
CABINET SCELLES
SIREN
393 953 591
SIRET (siège)
393 953 591 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78393953591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 953 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
5 LOT LE VAL D AMBLA, 13127, VITROLLES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CABINET SCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABINET SCELLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABINET SCELLES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    393 953 591 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741G

  • 13127 VITROLLESFermé

    393 953 591 00020 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 741G

  • 13127 VITROLLESFermé

    393 953 591 00038 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CABINET SCELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Conformité de CABINET SCELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET SCELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET SCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET SCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABINET SCELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur CABINET SCELLES

Quel est le numéro SIREN de CABINET SCELLES ?

Le numéro SIREN de CABINET SCELLES est 393 953 591. Le SIRET de son siège social est 393 953 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393953591.

Où se situe le siège social de CABINET SCELLES ?

Le siège social de CABINET SCELLES est situé 5 Lot le Val d Ambla, 13127 Vitrolles.

CABINET SCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET SCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET SCELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET SCELLES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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