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CABINET SDA

Active
Siren481 078 202SARL29000 QUIMPERCréée le 01 mars 2005
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 078 202, CABINET SDA est une SARL créée le 1er mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Kerben, 29000 Quimper. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL STAGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABINET SDA

Dénomination
CABINET SDA
SIREN
481 078 202
SIRET (siège)
481 078 202 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39481078202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 078 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
9 CHE DE KERBEN, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CABINET SDA

cabinetsda.fr

Objet social de CABINET SDA

Exercice de la profession d'architecte naval

Finances de CABINET SDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET SDA

MS

MARCEL STAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de CABINET SDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    481 078 202 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CABINET SDA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CABINET SDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET SDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET SDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET SDA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 novembre 2013. Plan arrêté le 07 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET SDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET SDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET SDA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur CABINET SDA

Quel est le numéro SIREN de CABINET SDA ?

Le numéro SIREN de CABINET SDA est 481 078 202. Le SIRET de son siège social est 481 078 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481078202.

Qui dirige CABINET SDA ?

CABINET SDA est dirigée par MARCEL STAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CABINET SDA ?

Le siège social de CABINET SDA est situé 9 Che de Kerben, 29000 Quimper.

CABINET SDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CABINET SDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABINET SDA est-elle en procédure collective ?

CABINET SDA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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