CABINET SILVE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 14,5 k€
CABINET SILVE est une SARL immatriculée le 21 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 592 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Dubouchage, 06000 Nice. CABINET SILVE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PHILIPPE SILVE, gérant.
Fiche d'identité de CABINET SILVE
INSEE- Dénomination
- CABINET SILVE
- SIREN
- 847 592 227
- SIRET (siège)
- 847 592 227 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69847592227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 592 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 14 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 17 BD DUBOUCHAGE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET SILVE
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de CABINET SILVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET SILVE
INSEEÉtablissements de CABINET SILVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
847 592 227 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET SILVE
INPIConformité de CABINET SILVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET SILVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET SILVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET SILVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET SILVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur CABINET SILVE
Quel est le numéro SIREN de CABINET SILVE ?
Le numéro SIREN de CABINET SILVE est 847 592 227. Le SIRET de son siège social est 847 592 227 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69847592227.
Qui dirige CABINET SILVE ?
CABINET SILVE est dirigée par PHILIPPE SILVE, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET SILVE ?
Le siège social de CABINET SILVE est situé 17 bd Dubouchage, 06000 Nice.
CABINET SILVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET SILVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET SILVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET SILVE.
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