CABINET STAELEN
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 041 071, CABINET STAELEN est une SARL créée le 5 avril 1990. Son siège social est situé 87 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). BRUNO STAELEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABINET STAELEN
INSEE- Dénomination
- CABINET STAELEN
- SIREN
- 354 041 071
- SIRET (siège)
- 354 041 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94354041071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 041 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 avril 1990
- Siège social
- 87 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CABINET STAELEN
TRANSACTIONS IMMOBILIERES ADMINISTRATION DE BIENS SYNDIC
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Finances de CABINET STAELEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET STAELEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET STAELEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
354 041 071 00011 · ouvert le 22 mars 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CABINET STAELEN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CABINET STAELEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET STAELEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET STAELEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/05676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET STAELEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET STAELEN
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : STAELEN Bruno Gérald Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant : STAELEN Charlotte modification le 01 Février 2010 Co-gérant : STAELEN Bruno Gérald Luc en fonction le 01 Février 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 05 avril 1990
Questions fréquentes sur CABINET STAELEN
Quel est le numéro SIREN de CABINET STAELEN ?
Le numéro SIREN de CABINET STAELEN est 354 041 071. Le SIRET de son siège social est 354 041 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94354041071.
Qui dirige CABINET STAELEN ?
CABINET STAELEN est dirigée par BRUNO STAELEN, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET STAELEN ?
Le siège social de CABINET STAELEN est situé 87 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.
CABINET STAELEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET STAELEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET STAELEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET STAELEN.
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