CABINET THOMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 601 713, CABINET THOMAS est une SARL créée le 27 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 rue des Petites Forets, 56350 Allaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A. La direction est assurée par BRUNO THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET THOMAS
INSEE- Dénomination
- CABINET THOMAS
- SIREN
- 789 601 713
- SIRET (siège)
- 789 601 713 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64789601713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 601 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112A
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 280 RUE DES PETITES FORETS, 56350, ALLAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET THOMAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CABINET THOMAS
Profession de géomètre expert
Finances de CABINET THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET THOMAS
INSEEÉtablissements de CABINET THOMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56350 ALLAIRESiègeActif
789 601 713 00025 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 7112A
- 56350 ALLAIREFermé
789 601 713 00017 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 7112A
Documents juridiques de CABINET THOMAS
INPIComptes annuels de CABINET THOMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABINET THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET THOMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/16499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 18/07721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 24/10850
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/07476
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 17/08562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/12942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/10975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/08246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABINET THOMAS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur CABINET THOMAS
Quel est le numéro SIREN de CABINET THOMAS ?
Le numéro SIREN de CABINET THOMAS est 789 601 713. Le SIRET de son siège social est 789 601 713 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789601713.
Qui dirige CABINET THOMAS ?
CABINET THOMAS est dirigée par BRUNO THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET THOMAS ?
Le siège social de CABINET THOMAS est situé 280 rue des Petites Forets, 56350 Allaire.
CABINET THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET THOMAS.
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