CABINET TOUCHARD

Active

Siren435 285 044SARL44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 01 janvier 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CABINET TOUCHARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifiée par le SIREN 435 285 044. Son siège social est situé 2 rue du Grand Calvaire, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CABINET TOUCHARD

INSEE

Dénomination: CABINET TOUCHARD
SIREN: 435 285 044
SIRET (siège): 435 285 044 00010
N° TVA intracommunautaire: FR16435285044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 285 044
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 01 janvier 2001
Siège social: 2 RUE DU GRAND CALVAIRE, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de CABINET TOUCHARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABINET TOUCHARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABINET TOUCHARD

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeFermé
435 285 044 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 742A
35000 RENNESFermé
435 285 044 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 742A
61560 LA MESNIEREFermé
435 285 044 00036 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 742A
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé
435 285 044 00044 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CABINET TOUCHARD

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2005

Acte

Dépôt du 05 avril 2001

Acte

Dépôt du 04 avril 2001

Acte

Comptes annuels de CABINET TOUCHARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABINET TOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABINET TOUCHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET TOUCHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2008. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABINET TOUCHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABINET TOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABINET TOUCHARD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé unique : TOUCHARD Johann Louis Norbert Liquidateur : PHILIPPE DELAERE
25 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur CABINET TOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de CABINET TOUCHARD ?

Le numéro SIREN de CABINET TOUCHARD est 435 285 044. Le SIRET de son siège social est 435 285 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435285044.

Où se situe le siège social de CABINET TOUCHARD ?

Le siège social de CABINET TOUCHARD est situé 2 rue du Grand Calvaire, 44360 Vigneux-de-Bretagne.