CABINET VALMONT
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 4,8 k€
CABINET VALMONT est une SARL immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 253 281. Elle est domiciliée 6 RUE 6 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par FRANCO COMINOTTI, gérant.
Fiche d'identité de CABINET VALMONT
INSEE- Dénomination
- CABINET VALMONT
- SIREN
- 484 253 281
- SIRET (siège)
- 484 253 281 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70484253281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 253 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CABINET VALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET VALMONT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ROETHINGER
gérant · jusqu'à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABINET VALMONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
484 253 281 00022 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 7111Z
- 68440 HABSHEIMFermé
484 253 281 00014 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de CABINET VALMONT
INPIConformité de CABINET VALMONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABINET VALMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2012. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00253
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 février 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne CABINET VALMONT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET VALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET VALMONT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00253
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 février 2012, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant partant : ROETHINGER (Michel) ; nouveau gérant : COMINOTTI (Franco, Jean-Jacques)
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur CABINET VALMONT
Quel est le numéro SIREN de CABINET VALMONT ?
Le numéro SIREN de CABINET VALMONT est 484 253 281. Le SIRET de son siège social est 484 253 281 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70484253281.
Qui dirige CABINET VALMONT ?
CABINET VALMONT est dirigée par FRANCO COMINOTTI, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET VALMONT ?
Le siège social de CABINET VALMONT est situé 6 RUE 6 RUE du Sauvage MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
CABINET VALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET VALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET VALMONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABINET VALMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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