CABINET VEREL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 40,0 k€
CABINET VEREL est une SARL immatriculée le 15 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 401 160. Elle est domiciliée 12 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy. CABINET VEREL relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DENIS VEREL, gérant.
Fiche d'identité de CABINET VEREL
INSEE- Dénomination
- CABINET VEREL
- SIREN
- 824 401 160
- SIRET (siège)
- 824 401 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21824401160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 401 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- 12 RUE GUILLAUME FICHET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CABINET VEREL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CABINET VEREL
L'exercice en commun de la profession d'avocat.
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Finances de CABINET VEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET VEREL
INSEEÉtablissements de CABINET VEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
824 401 160 00018 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABINET VEREL
INPIConformité de CABINET VEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET VEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET VEREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 juillet 2026 · N° 17/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 14 août 2025 · N° 21/01934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET VEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET VEREL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur CABINET VEREL
Quel est le numéro SIREN de CABINET VEREL ?
Le numéro SIREN de CABINET VEREL est 824 401 160. Le SIRET de son siège social est 824 401 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824401160.
Qui dirige CABINET VEREL ?
CABINET VEREL est dirigée par DENIS VEREL, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET VEREL ?
Le siège social de CABINET VEREL est situé 12 rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy.
CABINET VEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET VEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET VEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET VEREL.
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