CABIROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CABIROL est une SARL immatriculée le 26 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 825 638. Son siège social est situé 4 All Guynemer, 78460 Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de CABIROL
INSEE- Dénomination
- CABIROL
- SIREN
- 398 825 638
- SIRET (siège)
- 398 825 638 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65398825638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 825 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 octobre 1994
- Siège social
- 4 ALL GUYNEMER, 78460, CHEVREUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CABIROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABIROL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CABIROL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78460 CHEVREUSESiègeFermé
398 825 638 00016 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 702C
- 78190 TRAPPESFermé
398 825 638 00024 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 702C
- 78117 TOUSSUS-LE-NOBLEFermé
398 825 638 00032 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de CABIROL
INPIComptes annuels de CABIROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABIROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABIROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABIROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABIROL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-44.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABIROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABIROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1994
Questions fréquentes sur CABIROL
Quel est le numéro SIREN de CABIROL ?
Le numéro SIREN de CABIROL est 398 825 638. Le SIRET de son siège social est 398 825 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398825638.
Où se situe le siège social de CABIROL ?
Le siège social de CABIROL est situé 4 All Guynemer, 78460 Chevreuse.
CABIROL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABIROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABIROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABIROL.
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