CABIROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CABIROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 000 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d’Alsace, 57190 Florange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE FELTZ, gérant.
Fiche d'identité de CABIROL
INSEE- Dénomination
- CABIROL
- SIREN
- 401 000 286
- SIRET (siège)
- 401 000 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80401000286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 000 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 1995
- Siège social
- 6 RUE D’ALSACE, 57190, FLORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABIROL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTEMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BELLEVILLE/54, RUE PROSPER CABIROL, AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIE- TAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de CABIROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABIROL
INSEEÉtablissements de CABIROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57190 FLORANGESiègeActif
401 000 286 00013 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CABIROL
INPIComptes annuels de CABIROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABIROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABIROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABIROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABIROL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-44.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABIROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABIROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1995
Questions fréquentes sur CABIROL
Quel est le numéro SIREN de CABIROL ?
Le numéro SIREN de CABIROL est 401 000 286. Le SIRET de son siège social est 401 000 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401000286.
Qui dirige CABIROL ?
CABIROL est dirigée par CLAUDINE FELTZ, gérant.
Où se situe le siège social de CABIROL ?
Le siège social de CABIROL est situé 6 rue d’Alsace, 57190 Florange.
CABIROL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABIROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABIROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABIROL.
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