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CABIT MICHEL

Active
Siren327 819 546Entrepreneur individuel97227 SAINTE-ANNECréée le 02 juillet 1991

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

CABIT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifié par le SIREN 327 819 546. Son siège social est situé Ld Barriere la Croix, 97227 Sainte-Anne. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de CABIT MICHEL

Dénomination
CABIT MICHEL
SIREN
327 819 546
SIRET (siège)
327 819 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94327819546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 819 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
LD BARRIERE LA CROIX, 97227, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABIT MICHEL

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de CABIT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97227 SAINTE-ANNESiègeActif

    327 819 546 00018 · ouvert le 04 juillet 1983 · NAF 1071C

Conformité de CABIT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABIT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état de collocation a été déposé le 06/11/2025 au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure concernant Un bien immobilier sis sur la commune de SAINTE-ANNE, lieudit Quartier Barrière Lacroix, cadastré section A n° 197 pour une contenance de 00ha 06a 00ca. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Fort-de-France.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances au Greffe de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000423

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015 000423

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de CABIT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABIT MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-07-31 · L'état de collocation a été déposé le 06/11/2025 au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure concernant Un bien immobilier sis sur la commune de SAINTE-ANNE, lieudit Quartier Barrière Lacroix, cadastré section A n° 197 pour une contenance de 00ha 06a 00ca. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Fort-de-France.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2016 · Dépôt de la liste des créances au Greffe de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000423

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015 000423

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2015 · Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur CABIT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CABIT MICHEL ?

Le numéro SIREN de CABIT MICHEL est 327 819 546. Le SIRET de son siège social est 327 819 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327819546.

Où se situe le siège social de CABIT MICHEL ?

Le siège social de CABIT MICHEL est situé Ld Barriere la Croix, 97227 Sainte-Anne.

CABIT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CABIT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABIT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABIT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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