CABIT MICHEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
CABIT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifié par le SIREN 327 819 546. Son siège social est situé Ld Barriere la Croix, 97227 Sainte-Anne. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de CABIT MICHEL
INSEE- Dénomination
- CABIT MICHEL
- SIREN
- 327 819 546
- SIRET (siège)
- 327 819 546 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94327819546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 819 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- LD BARRIERE LA CROIX, 97227, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABIT MICHEL
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de CABIT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97227 SAINTE-ANNESiègeActif
327 819 546 00018 · ouvert le 04 juillet 1983 · NAF 1071C
Conformité de CABIT MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABIT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
L'état de collocation a été déposé le 06/11/2025 au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure concernant Un bien immobilier sis sur la commune de SAINTE-ANNE, lieudit Quartier Barrière Lacroix, cadastré section A n° 197 pour une contenance de 00ha 06a 00ca. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Fort-de-France.
Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances au Greffe de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000423
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015 000423
Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 12 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 février 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune mention de CABIT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABIT MICHEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-07-31 · L'état de collocation a été déposé le 06/11/2025 au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure concernant Un bien immobilier sis sur la commune de SAINTE-ANNE, lieudit Quartier Barrière Lacroix, cadastré section A n° 197 pour une contenance de 00ha 06a 00ca. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Fort-de-France.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2016 · Dépôt de la liste des créances au Greffe de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015000423
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015 000423
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2015 · Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur CABIT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CABIT MICHEL ?
Le numéro SIREN de CABIT MICHEL est 327 819 546. Le SIRET de son siège social est 327 819 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327819546.
Où se situe le siège social de CABIT MICHEL ?
Le siège social de CABIT MICHEL est situé Ld Barriere la Croix, 97227 Sainte-Anne.
CABIT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABIT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABIT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABIT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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