CABL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 721 053, CABL est une SCI créée le 16 janvier 2026. Elle est domiciliée 2 RUE du Châtelet, 90800 Bavilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT CURTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABL
INSEE- Dénomination
- CABL
- SIREN
- 999 721 053
- SIRET (siège)
- 999 721 053 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92999721053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 721 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 2 RUE du Châtelet, 90800, Bavilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABL
L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CABL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABL
INSEEBENCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de CABL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BavilliersSiègeActif
999 721 053 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABL
INPIComptes annuels de CABL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-43.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur CABL
Quel est le numéro SIREN de CABL ?
Le numéro SIREN de CABL est 999 721 053. Le SIRET de son siège social est 999 721 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92999721053.
Qui dirige CABL ?
CABL est dirigée par BENOIT CURTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABL ?
Le siège social de CABL est situé 2 RUE du Châtelet, 90800 Bavilliers.
CABL est-elle toujours en activité ?
Oui, CABL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABL.
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