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Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-20 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 20 octobre 2025 ordonnant la clôture du redressement judiciaire (art.R626-42 du Code de Commerce).

Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-05-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2004 et désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-05 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 février 2018 clôturant la phase de procédure de sauvegarde. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-01-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.